Veille juridique

L’identité numérique et la protection des données personnelles

Qu’est-ce que la veille juridique ?

Au sens large, la veille juridique est une veille orientée dans le domaine du droit. Elle concerne essentiellement les lois, les décrets ou tout type d’objets juridique qui traite un sujet du droit.La veille juridique consiste donc pour un individu ou une organisation à :

  • Identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit ;
  • Traiter cette information en lui donnant une pertinence juridique ;
  • Diffuser cette information à son demandeur sur tout type de support adapté à ce dernier (papier,document, Internet, journaux …)

L’identité numérique - Définition :

Elle est définie comme un lien technologique entre une entité réelle (une personne) et une entité virtuelle (sa représentation numérique).L’entité réelle peut-être donc un utilisateur d’Internet par exemple et son entité virtuelle est un avatar posté sur Twitter par exemple, afin de s’identifier en tant qu’utilisateur sur Twitter.Internet étant accessible par tous et offrant de plus en plus de services, se pose le problème de la sécurité de l’information et plus particulièrement des données personnelles. La gestion de l’identité numérique devient alors un enjeu majeur.

Les données personnelles : principes et droits :

L’organisation de la veille informatique et technologique suit un processus qui s’articule autour de trois grandes étapes :

  • Les données personnelles – Définition générale :
  • Ce sont les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Les données personnelles aujourd’hui correspondent essentiellement au nom, prénom, adresse,courriel, âge, date de naissance.Cela peut être également des informations professionnelles comme le numéro de la sécurité sociale, la carte de crédit, une photo, une emprunte digital.Grâce à Internet, il est possible de rechercher une personne avec son nom/prénom par l’intermédiaire d’un moteur de recherche (Google ou Opera),c’est d’autant plus vrai sur les réseaux sociaux où il est facile de chercher la/les personnes que l’on veut savoir.

  • La loi « Informatique et Libertés »,qu’est-ce que c’est ?
  • Il s’agit d’une loi qui traite et décrit des règles dans le domaine de l’informatique, il a été promulguée et appliquer le 6 Janvier 1978 par le président de la République de l’époque, à savoir Giscard d’Estaing, par la suite, une Commission a été mise en place la même année afin de proposer des "mesures tendant à garantir que le développement de l’informatique se réaliserait dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles et publiques". Les travaux de cette Commission ont conduit à l’adoption de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’institution de la CNIL comme organisme chargé de veiller à l’application de cetexte.

  • Qu’est-ce que la CNIL ?
  • La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante composée de 17 membres (parlementaires, hauts fonctionnaires, magistrats,personnalités qualifies.Elle dispose de son propre budget. La Commission est chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.